Les mentions légales

1. Généralités

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques (Artisans du Monde Rouen) concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre newsletter accessible depuis le site internet :http://artisansdumonderouen.org

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En recevant notre newsletter, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« adresse mail »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’abonnement), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, émail ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre newsletter. Ces données sont notamment vos noms et prénoms, adresses e-mails, numéros de téléphone.

Vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou en nous contactant directement

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 3 ans après votre inscription à la Newsletter

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

FINALITÉS FONDEMENT LÉGAL
Vous envoyer des renseignements sur nos services et activités Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.
Afin de vous informer des nouveautés Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux membres de notre association

5. E-mails que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre Newsletter à des fins d’information (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser afficher des informations ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles en France. Cependant, dans la mesure où, par exemple,  certains de nos prestataires de service (gmail pour l’adresse mail, mail jet pour l’envoie de la newsletter) sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers.

Sur simple demande formulée à notre association (adm.rouen@gmail.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »).

8.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

8.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre

8.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre association selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre site internet peut contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un mail à adm.rouen@gmail.com

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Artisans du monde – 82 rue de la République 76 000 Rouen

Version mise à jour le 25 Janvier 2019